Conditions générales 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre 181° Le Bon Sens Culinaire et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Caractéristiques des biens et services proposés

181° Le Bon Sens Culinaire propose sur son site Internet des cours de cuisine, des Team Cooking en Alsace et principalement en son atelier à Colmar.

Les services proposés en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur la page COURS DE CUISINE de 181° Le Bon Sens Culinaire le jour de la commande.

Ces services sont proposés dans la limite des dates, places disponibles et un minimum de participants requis qui est 8 personnes.

Les autres services de 181° Le Bon Sens Culinaire tels que les cours pour les groupes en entreprise et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la réservation en ligne.

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles.

En cas de défaillance de l’intervenant, 181° Le Bon Sens Culinaire  se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente ou de remplacer la date de cours après contact avec le client pour convenir d’une nouvelle date.

181° Le Bon Sens Culinaire se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de non paiement, de paiement insuffisant par rapport au nombre de participants ou de manquement au présent contrat. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé si l’annulation provient de la part de 181° Le Bon Sens Culinaire. Une annulation de la part du client n’entraine aucun remboursement si aucune autre date n’a pu être trouvée pour remplacer le cours commandé. Les demandes de report de date ou d’annulation doivent être faites par email à commercial@181-c.com quinze jours avant la date du cours.

Les bons cadeaux sont commandés par un tiers. Le(s) récipiendaire(s) s’engage à contacter 181° Le Bon Sens Culinaire par email commercial@181-c.com ou par téléphone 03 89 230 755 pour se faire connaitre et bénéficier du bon cadeau et ainsi réserver une date et un thème de cours. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 365 jours après la date d’achat. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Le cas échéant, les réservations supplémentaires pour le cours devront être réglées le jour de la prestation mais devront avoir été annoncées au minimum 7 jours avant le cours, faute de quoi, les participants non annoncés devront régler la prestation au début du cours mais ne pourront bénéficier des quantités normales prévues pour la prestation qui seront alors répartis entre les participants effectifs.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.

Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques et le prêt du petit matériel quand il est nécessaire au bon déroulement du cours. 181° Le Bon Sens Culinaire  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe. Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

181° Le Bon Sens Culinaire s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des disponibilités. A défaut de disponibilité, 181° Le Bon Sens Culinaireé s’engage à en informer l’utilisateur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du réglement et sous réserve des disponibilités à la date du traitement de la commande.

181° Le Bon Sens Culinaire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

Le paiement

Le règlement est exigible à la commande ou à défaut le jour de la prestation.

La livraison

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de bons cadeaux par mail.

L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.

Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.

Les bons-cadeaux sont envoyés par mail.

Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. 181° Le Bon Sens Culinaire  décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse email erronée pour l’envoi par mail. En cas de défaut de réception du bon cadeau par la Poste, merci de contacter au plus vite 181° Le Bon Sens Culinaire pour obtenir une version numérique unique et non cummulable avec la version papier.  

Droit de rétractation / retour / échange

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à 181° Le Bon Sens Culinaire au strict minimum 7 jours avant le début du cours. En cas d’annulation en dehors de ce délai, la commande demeure non remboursable.

Responsabilité

Tous les participants à un cours de cuisine de 181° Le Bon Sens Culinaire, qu’ils soient le client direct ou un invité de celui-ci, sont considérés comme des clients et acceptent les présentes CGV en assistant au cours.

Chaque participant accepte que toute manipulation et mouvement soit de sa propre responsabilité. 181° Le Bon Sens Culinaire informe que la participation à un cours de cuisine entraine des risques physiques (coupure, brûlure…) qui demeurent de l’entière responsabilité du participant.

181° Le Bon Sens Culinaire ne pourra être tenue pour responsable de tout accident, incident ou blessure pouvant avoir lieu pendant un cours de cuisine, que ce soit à l’encontre d’un client ou de biens matériels. 181° Le Bon Sens Culinaire rappelle que le client est responsable de l’ensemble de ses biens pendant la totalité de la prestation. Les enfants et mineurs participants à un cours de cuisine sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.

Propriété intellectuelle

Conservation et archivages des transactions – Preuve

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Merci pour attention et votre compréhension.